AFR réduisons les risques liés à l'usage de drogues

Son siège social est fixé au : Tour Essor, 14 Rue Scandicci 93500 PANTIN

Le siège social pourra être déplacé sur délibération du Conseil d’Administration.

Article 4 : composition

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales, à jour de leurs cotisations.

Les personnes physiques et les personnes morales constituent chacune un collège distinct au sein de l’afr .

Le Conseil d’Administration valide les demandes d’adhésion dans chacun de ces collèges.

Article 5 : radiation, démission

La qualité de membre se perd par :

• Démission par lettre adressée au Président
• Décès (personnes physiques)
• Dissolution (personnes morales)
• Retrait décidé par leurs instances décisionnaires (personnes morales)
• Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave où non respect des textes statutaires, après que le président ait entendu le membre concerné et recueilli ses explications.

Titre II : administration et fonctionnement

Article 6 : Assemblée Générale

Article 6.1: Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an au moins. Elle comprend l’ensemble des membres de chacun des deux collèges.

Elle se réunit également à chaque fois que le Conseil d’Administration le décide.

L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’administration sur la situation morale, l’activité et la gestion financière de l’association. Les rapports sur ces trois aspects sont soumis à un vote d’approbation de l’AG.

L’AG procède chaque année au renouvellement de tout ou partie du Conseil d’Administration selon les modalités ci-dessous.

L’AG vote, sur proposition du Conseil d’Administration, les grandes orientations de l’Association.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles.

Les délibérations de l’AG sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Pour pouvoir délibérer, l’AG doit comprendre au moins 50 % des adhérents présents ou représentés. Chaque adhérent présent peut représenter deux autres adhérents qui lui en auront donné mandat écrit.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint à cette AG dûment convoquée, l’AG pourra se réunir à nouveau et délibérer valablement sans notion de quorum dans les quinze jours suivant la date de convocation initiale et sur le même ordre du jour.

Article 6.2: Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée générale Extraordinaire se réunit :

• Sur convocation du président après délibération en ce sens du Conseil d’administration
• Sur convocation du Président prenant acte de la demande de réunion de l’AGE exprimée par une pétition réunissant 50 % des adhérents de l’association. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Elle peut avoir pour objet :

• La modification des statuts de l’association
• Tout sujet de délibération pour lequel le Conseil d’Administration jugerait utile le recours à l’AGE
• Tout sujet de délibération exprimé par une majorité de 50 % + 1 des adhérents.
• La dissolution de l’association.

Chaque adhérent présent pourra représenter deux autres adhérents du même collège qui lui en auront donné mandat écrit.

Pour délibérer valablement, l’AG extraordinaire devra réunir un quorum de 50 % + 1 membre présents ou représentés. Au cas ou la quorum ne serait pas atteint à une AGE dûment convoquée, elle pourra se réunir à nouveau sans notion de quorum et délibérer valablement dans un délais de 15 jours suivant la convocation initiale et sur le même ordre du jour.

Article 7 : Conseil d’Administration

Il met en œuvre les grandes options et la politique générale de l’association définies lors des assemblées générales.

L’association est gérée par un Conseil d’Administration, élu en Assemblée générale ordinaire.

Il est défini deux collèges au sein des adhérents de l’afr, l’un composé des personnes physiques, l’autre des personnes morales.

L’Assemblée Générale élit en son sein ses représentants au Conseil d’Administration, à raison de 11 pour les personnes physiques et 6 pour les personnes morales.

Le mandat d’administrateur aura une durée de deux ans, et le CA sera renouvelable par moitié chaque année.

La première année suivant l’élection sur ce mode, la moitié des administrateurs seront tirés au sort au sein de chaque collège et leur mandat sera remis en jeu lors de l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions du CA sont prises à la majorité simple (la moitié des administrateurs présents ou représentés + 1). En cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante.

Chaque administrateur pourra donner pouvoir à un autre administrateur de le représenter et de voter en son nom lors d’une séance où il ne pourrait être présent. Ce mandat peut être donné indépendamment de toute notion de collège.

Un administrateur ne pourra détenir plus d’un mandat par séance.

Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit réunir un quorum de la moitié plus un de ses membres (présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration peut se réunir et délibérer valablement sans notion de quorum dans un délai de quinze jours suivant la première convocation et sur le même ordre du jour.

Les administrateurs n’ayant pas assisté sans excuses à 3 CA seront considérés comme démissionnaires.

Au cours de sa première séance suivant l’AGO, le CA élira un Bureau selon les modalités ci-dessous.

Article 8 : Bureau

Elu chaque année en son sein par le premier conseil d’administration suivant l’Assemblée générale ordinaire, le Bureau de l’association comprend au minimum :

• Un (ou une) Président(e)
• Un (ou une) Secrétaire général(e)
• Un (ou une) Trésorier(e)

Il pourra être complété le cas échéant par :

• Un (ou une) Vice Président(e)
• Un (ou une) Secrétaire Général(e) adjoint(e)
• Un (ou une) Trésorier(e) adjoint(e)

Article 8.1: Le Président, le Vice Président

Ils sont obligatoirement élus au sein du collège des personnes physiques administrateurs de l’association.

Le président est le représentant légal de l’association. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités administratives de tutelle et de contrôle, des organismes de financement, des organismes partenaires. Il a pouvoir d’ester en justice au nom de l’association sur délibération du Conseil d’administration. Il détient la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il signe les contrats de travail des salariés recrutés sur délibération du Conseil d’Administration.

Il présente à l’AG le rapport moral.

Le Vice Président se substitue au Président dans l’ensemble de ses fonctions en cas d’empêchement ou sur délégation de celui-ci.

Article 8.2: Le Secrétaire Général (et adjoint)

Le Secrétaire Général est chargé de la circulation de l’information au sein du Conseil d’Administration et auprès des adhérents. Il est l’animateur de la vie associative.

Il est responsable sur mandat du président de l’organisation des événements statutaires de l’association : réunions d’AG, de CA, de Bureau.

Il en rédige les comptes rendus et/ou procès verbaux, et veille à la tenue des registres de délibération légaux.

Il supervise la diffusion des informations à l’extérieur de l’afr, quel qu’en soient les supports (mailings, courriers aux adhérents, site internet…)

Il présente le rapport d’activité à l’AG.

Le cas échéant, le secrétaire général adjoint remplit les mêmes missions sur délégation ou en cas d’empêchement du secrétaire général.

Article 8.3: Le Trésorier (et adjoint)

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association.

Avec le concours des salariés et des conseils extérieurs (Expert comptable, Commissaire aux comptes…) il prépare et soumet à l’approbation du Conseil d’Administration le Budget annuel, qui sera ensuite présenté en AG pour y être soumis à un vote.

Il est responsable dans les mêmes conditions de l’établissement des comptes de résultat et bilans annuels, soumis à l’approbation du Conseil d’administration et votés en AGO.

Il peut recevoir délégation de signature du président sur les comptes bancaires de l’association, dont il doit assurer le suivi et le contrôle.

Le Trésorier adjoint remplit les mêmes fonctions sur délégation ou en cas d’empêchement du Trésorier.

Article 9 : Les salariés

Le Conseil d’Administration est seul habilité à recruter des salariés pour mettre en œuvre des missions spécifiques entrant dans le cadre du projet associatif.

Ces salariés sont placés sous l’autorité hiérarchique du Président de l’association, qui est seul habilité à signer les contrats de travail.

Chaque salarié devra, outre un contrat de travail, disposer d’une fiche de poste décrivant précisément ses missions.

Article 10 : ressources de l’association

L’association vit de l’ensemble des ressources autorisées par la loi, et en particulier :

• Des cotisations de ses adhérents
• Des subventions publiques attribuées par l’Etat ou les collectivités territoriales ou les organisations internationales.
• De contributions privées (subventions, dons, participations à des manifestations ponctuelles…)
• De dons manuels
• Du revenu de ses activités (facturation de services ou d’interventions)
• …/…

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il fixe les éléments éthiques et déontologiques auxquels doivent adhérer les membres et les salariés de l’association.

Titre III : dissolution

Article 12 : dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire réunie selon les dispositions de l’article 6.2 des présents statuts.

En cas e dissolution, l’actif de la liquidation, s’il existe, sera attribué à une association oeuvrant dans le même sens que l’association.