Une nouvelle circulaire relative à l'amélioration du traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants a été signée par le Garde des Sceaux le 16 février 2012. Elle a vocation à établir des règles d'harmonisation des réponses pénales afin d'assurer un égal respect de cet interdit sur 1'ensemble du territoire national. Cette harmonisation consiste à donner une réponse pénale systématique excluant le simple rappel à la loi et le classement sans suite.
